Pour accroître le chiffre d’affaires d’une entreprise, il est important d’améliorer les conditions de travail des employés afin de booster leur créativité. C’est pour aider les chefs d’entreprises à accomplir ce genre de prouesses que les Comités Sociaux et Économiques (CSE) existent depuis 2017. Obligatoires dans toutes les structures qui ont au moins 11 salariés, ils ont un fonctionnement assez particulier et remplissent des missions bien définies.
CSE : de quoi s’agit-il ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une institution du Personnel d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2020, ce comité regroupe plusieurs instances qui jouaient à peu près le même rôle il y a quelques années. Il s’agit principalement des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du Comité d’Hygiène de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT).
Comme susmentionné, une entreprise qui emploie au moins 11 salariés pendant plus d’un an doit obligatoirement disposer d’un CSE. Si cela n’est pas fait, le chef de cette structure risque de payer une amende de 7500 euros et d’être emprisonné pendant un an.
Quels sont les avantages d’un CSE pour les salariés ?
Les avantages d’un comité social et économique pour les employés d’une entreprise sont assez nombreux. En voici quelques-uns !
Améliorer les conditions de travail
Chargé de transmettre les inquiétudes des travailleurs à leur hiérarchie, il est évident que les conditions de travail de ceux-ci vont nettement s’améliorer. Ce qui va leur permettre d’être plus productifs.
Avoir quelques moments de détente
Dans une entreprise, un CSE peut décider avec le chef de celle-ci d’offrir quelques jours de détente aux employés. Ils pourront notamment voyager, aller dans des parcs d’attractions, faire des week-ends linguistiques, etc. Il s’agit en gros de quelques activités qui permettront de booster la créativité des employés et de récompenser les travailleurs les plus méritants.
Profiter des bons d’achats et billets pour divers évènements
Qu’est-ce qu’une billetterie pour CSE ? C’est une plateforme qui permet à un comité social et économique d’offrir des cadeaux aux employés. Celui-ci peut à travers cette application donnée aux personnes qu’il représente des bons d’achat ou encore des billets pour divers évènements.
Outre cela, un CSE peut aussi offrir une assistance juridique à un employé. Ceci n’est pas sans oublier qu’un tel comité peut aussi aider une entreprise à lutter contre le phénomène d’exclusion d’une certaine catégorie d’employés.
Quel est l’intérêt d’une telle instance dans une entreprise ?
Au sein d’une entreprise, le CSE a un rôle bien défini et de multiples missions à accomplir.
Le rôle du comité social et économique
Le principal rôle du CSE dans une entreprise est de représenter les personnes (le personnel) qui y travaillent. Autrement dit, ce comité est par ricochet celui qui assure le dialogue social entre les salariés et leur employeur. Cette instance doit donc présenter au chef d’une entreprise toutes les doléances (individuelles ou collectives) du personnel qu’il emploie.
Les missions des CSE
Bien qu’elles soient assez générales, il importe de souligner ici que les attributions de cette instance varient en fonction du nombre de personnes qu’elle représente.
Entreprises dont le nombre de salariés est situé entre 11 et 49
Dans une entreprise de 11 à 49 employés, le CSE joue le rôle d’une délégation du personnel (DP). Celui-ci doit donc :
- contribuer à la bonne gestion de l’entreprise ;
- veiller au bien-être des salariés ;
- garantir la santé et la sécurité des employés ;
- concourir à l’amélioration de la situation économique et financière de l’entreprise ;
- participer au conseil d’administration, etc.
Ceci, sans oublier la transmission de toutes les requêtes émises par un ou plusieurs salariés à leur employeur.
Entreprises d’au moins 50 salariés
Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, les CSE réaliseront toutes les missions du CE, les délégués du personnel et le CHSCT. Ainsi, en plus des charges précédentes, ils doivent accomplir des tâches supplémentaires.
Ceux-ci peuvent entre autres se charger de l’insertion des travailleurs handicapés dans une entreprise en adaptant les postes de travail à leur handicap. Les CSE s’occuperont aussi d’éventuels cas de harcèlement (physique ou verbal) au travail.
Comment mettre en place un CSE ?
Mettre en place un CSE dans une entreprise est simple. Pour ce faire, il suffit d’organiser des élections qui doivent être encadrées par un protocole préfectoral. Une fois les élections terminées, les personnes élues ont un mandat de 4 ans.
Pour ce qui est du nombre des membres d’un CSE, il faut dire qu’il dépend du nombre d’employés qui existent dans une entreprise. Il est également à noter que chaque membre élu d’un CSE a un suppléant. Par ailleurs, toujours en fonction du nombre de salariés, des spécificités comme la présence d’une personne civile ou non s’ajouteront à la constitution d’un CSE.
Voilà en quelques lignes des détails sur les CSE. Obligatoires, ils peuvent être utiles aussi bien pour les entreprises que pour les employés. Seulement, pour qu’ils jouent bien leur rôle, leur mise en place doit être réussie.